Circulaire mail n°14 – ACTIONS CNSD anti ARBITRAL

Le règlement arbitral (RA) est paru au JORF hier jeudi 30 mars
Nous sommes en train de le relire pour voir s’il y a des différences avec le projet soumis par Fragonard à MST

Les instances confédérales ont voté vendredi dernier les actions ci jointes
N’hésitez pas à retourner votre engagement à les suivre : si la profession n’agit pas massivement, et non pas ridiculement comme le 3 mars dernier, il est peu probable que le gouvernement élu en mai change quoi que ce soit

Si ce RA est maintenu, même partiellement et partiellement proposé comme base d’une “négociation” prochaine, cette destruction de 40 ans d’esprit paritaire conventionnel aura signé le glas de toute possibilité d’existence et d’action syndicale : la profession sera livrée à l’Etat et à la déréglementation mondiale – plus aucun retour à la discussion ne sera possible, tout va lentement et sûrement s’écrouler, petit à petit

Les étudiants et les enseignants l’ont bien compris – l’avenir des deux est minimaliste, réductionniste, pavé de frustrations
Les libéraux ne l’ont pas compris du tout – leur avenir d’exercice est une perte de 50% de leurs revenus, de retraite une réduction de versements déjà peu élevés

Voici en gros le calendrier des actions tant que le RA sera maintenu, ce qui permettra de tenir en alerte les médias sur le long terme de ce combat au long cours :

  • À la date d’application du règlement arbitral (1er avril 2017)
    • Se retirer des actions bénévoles de prévention
    • Se retirer des instances conventionnelles
    • Signalement du règlement arbitral comme effet indésirable : ce signalement peut être répété régulièrement
  • À la mise en œuvre du nouveau panier de soins CMUC (la date d’application est incertaine)
    • Refus de réalisation des nouveaux actes de prothèse transitoire économiquement irréalistes
    • Non réalisation des actes du panier de soins dont la prestation médicale (identifiée et calculée dans le devis conventionnel) est négative
  • Au 1er mai 2017
    • Appliquer les revalorisations CMUC sur les couronnes et les inlay-cores (si les nouveaux tarifs CMU-C ne sont pas applicables)
    • Suspension du tiers payant pour les ALD et les femmes enceintes
    • Arrêt de la participation des URPS aux travaux mis en œuvre par les ARS (ça c’est déjà fait en Grand Est  !!!)
    • Suspension de la facturation immédiate des EBD
  • Au 1er juillet 2017
    • Suspension du tiers-payant pour les patients CMU-C sans carte vitale ou AME sans droits à jour
    • Information aux patients du tarif défini pour certains actes dans le groupe de travail conventionnel
  • Au 1er septembre 2017
    • Pour les patients CMUC, arrêt des réparations et des rescellements : réalisation de nouveaux actes
    • Envoi des extractions aux hôpitaux, centres de santé CPAM et mutualistes
    • Lancement des formations sur l’utilisation du NPC
  • Au 1er  novembre 2017
    • Refus d’application du Tiers-payant généralisé, obligatoire à partir de cette date
    • Fermeture des cabinets pendant une semaine autour de la date du Congrès ADF
  • Au 1er  janvier 2018 si nous avons échoué à supprimer ce RA scélérat
    • Facturation avec tact et mesure de tous les actes NPC et de suppléments liés au coût de la pratique, variables selon les coûts des cabinets et les difficultés des actes
    • Envoi à la CPAM des formulaires de paiement EBD collectés depuis le 1er mai 2017

Bien cordialement et à bientôt car cette année insurgée va demander beaucoup d’informations . . .

Marc Aymé

 

NB. : AFTER CAB !

Pour échanger de manière conviviale nous vous proposons chaque 1er lundi du mois, sauf pendant les vacances scolaires,
un repas pris en commun à 2OH30 au Clos Jeannon 2 Rue Saint-Fiacre à Villers-lès-Nancy
Ce repas est ouvert à tous, syndiqués ou non
Le tarif négocié boissons comprises est de 35 €
Merci d’envoyer à la Maison Dentaire votre chèque libellé à l’ordre du Clos Jeannon
SMS possible au plus tard le lundi matin du repas à Philippe BICHET, chargé de l’organisation, au 06 78 05 02 26
!!!!!!!!!!   ATTENTION   !!!!!!!!!!!!!!   après LUNDI prochain ce sera le LUNDI 15 MAI   !!!!!!!!!!!!!

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PJ1 n°12 le projet de RA (1)

 

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PJ1 n°14 Annexe au RA actions CNSD